1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur la Plateforme topela (ci-après : les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Les CGU sont accessibles sur ce Site Internet et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du Site.

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.

2. Exploitant des Services

Les Services sont exploités par la société Webck, Société par actions simplifiée au capital de 25 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°904 029 014, dont le siège social est situé 6 avenue Edouard Herriot, 92350 LE PLESSIS-ROBINSON (ci-après : « Webck »).

Webck peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : 6 avenue Edouard Herriot, 92350 LE PLESSIS-ROBINSON.
Adresse électronique : [email protected].

3. Accès à la Plateforme topela et aux Services

Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur la Plateforme topela :

• à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ;
• à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

Etant précisé que l’utilisation des Services topela est réservée aux Utilisateurs qui résident en France métropolitaine et dans les DOM/TOM. Les dates et heures affichées sont celles du fuseau horaire de Paris (GMT+1).

4. Acceptation des conditions générales

L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher prévue à cet effet sur le Site Web et sur l’Application Mobile topela, lors de l’inscription de l’Utilisateur en tant qu’Utilisateur Client (sur le Site Web) ou en tant qu’Utilisateur Professionnel (sur l’Application Mobile). Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services.

5. Descriptif des Services

L’Utilisateur a accès aux Services décrits sur la Plateforme topela, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Webck juge les plus appropriés.

La Plateforme topela offre ainsi un service de bout en bout qui vise à faciliter la relation d’affaire entre les entrepreneurs et leurs clients. Ces services ont été conçus pour être utilisés en totale autonomie par les Utilisateurs. La Plateforme topela permet notamment aux Utilisateurs, Professionnels et Clients :

• D’entrer en contact grâce à un moteur de recherche et de communiquer, s’ils le souhaitent, via un service de messagerie intégrée.
• Pour l’Utilisateur Client, de poster des demandes de prestation et d'être informé quand un Utilisateur Professionnel est intéressé par une demande (le choix d’entrer en contact avec un professionnel relevant toujours de la décision du client).
• De partager des devis pour la réalisation de prestations de service, avec la possibilité pour l’Utilisateur Client de signer électroniquement un devis qu’il souhaitera accepter.
• De partager un suivi de l’exécution des prestations.
• De partager les factures émises par l’Utilisateur Professionnel pour le paiement des prestations par l’Utilisateur Client (le paiement s’effectuant en dehors de la Plateforme topela).
• D’être notifiés automatiquement lors d’étapes clé de leur relation d’affaire (par exemple, lors de l’envoi d’un devis).

6. Services gratuits / payants

Les Services fournis aux Utilisateurs Clients le sont à titre gratuit.

L’Application Mobile topela, destinée aux Utilisateurs Professionnels offrant deux modes d’utilisation (tels que décrits ci-dessous), les Services qui sont fournis aux Utilisateurs Professionnels le sont pour partie gratuits et pour partie payants :

• Services gratuits fournis à l’Utilisateur Professionnel (Utilisateur inscrit)

  Après installation par l’Utilisateur Professionnel de l’Application mobile et inscription selon la procédure prévue à l’article 7 ci-après, l’Utilisateur Professionnel pourra bénéficier d’un ensemble de fonctionnalités gratuites et sans engagement telles que décrites sur le Site Web public, notamment la possibilité de rendre son profil professionnel visible aux internautes sur le Site Web, d’être contacté par des Utilisateurs Clients via la messagerie intégrée et de réaliser des devis en mode « démonstration ».

• Services payants fournis à l’Utilisateur Professionnel (Utilisateur abonné)

  Sous réserve de souscrire préalablement un abonnement et d’accepter les Conditions générales de vente de Webck, l’Utilisateur Professionnel pourra bénéficier des fonctionnalités supplémentaires payantes ayant pour but de lui faciliter son quotidien administratif (devis, suivi de prestations, facturation). L’utilisateur Professionnel qui souhaite bénéficier de ces Services payants doit se reporter aux Conditions générales de vente de Webck, accessibles via le Site Web ou l’Application Mobile topela, afin d’obtenir davantage d’informations sur le contenu des Services payants, les conditions et modalités d’abonnement.

7. Utilisation des Services

Les Services fournis aux Utilisateurs Clients le sont via le Site Web.

Les Services fournis aux Utilisateurs Professionnels le sont essentiellement via l’Application Mobile topela, sous réserve pour l’Utilisateur de disposer d’une connexion internet suffisante sur son smartphone. L’utilisation optimale des Services via l’Application Mobile topela nécessite l’acceptation par l’Utilisateur Professionnel des notifications, du téléchargement de fichiers, de l’accès à l’appareil photo et à l’enregistrement audio de son smartphone.

Que l’Utilisateur soit un Utilisateur Client ou Professionnel, l’utilisation des Services nécessite qu’il s’inscrive sur le Site et/ou sur l’Application Mobile topela, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l'« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que Webck juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.

L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter Webck aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Webck le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

8. Assistance

Webck met à disposition des Utilisateurs une assistance par messagerie électronique, accessible soit via la rubrique « Nous contacter » du Site Web, soit par email envoyé directement à [email protected], tous les jours de 9h à 19h, pour répondre à toutes ses questions sur le fonctionnement de la Plateforme topela.

9. Spécificités liées aux Services « devis »

Les Utilisateurs Clients et Professionnels sont informés que :

• Lors de l’édition d’un devis par l’Utilisateur Professionnel, le calcul des prix est réalisé en arrondissant les montants au centième d’euro supérieur. Par exemple si le prix toutes taxes comprises d'une unité d'œuvre est de 10,365 € compte tenu de l'application d'une TVA à 5,5%, alors le prix appliqué sera de 10,37 €.
• L’adresse de l’Utilisateur Client mentionnée sur un devis envoyé par l’Utilisateur Professionnel via la Plateforme topela correspond à l’adresse de réalisation des prestations (i.e. adresse de prestation pour des travaux dans le bâtiment).
• L'envoi de révisions sur un devis par l’Utilisateur Client équivaut à un refus contractuel de ce devis. Cette action étant irréversible, le devis ne pourra plus être accepté. L’Utilisateur Professionnel devra donc, le cas échéant, procéder à l’envoi d’un autre devis au client.

10. Données

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que les données recueillies sur la Plateforme topela font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes.

L’Utilisateur peut accéder à ces données dans son Espace Personnel.

11. Sécurité

Webck s'engage à ce que :

• L’accès aux installations et équipements informatiques de Webck soit protégé de manière à empêcher l’accès non-autorisé par des tiers ;
• L’infrastructure de la Plateforme topela soit protégée par des firewalls et des systèmes de tracking ;
• La Plateforme topela soit mise à jour régulièrement afin de garantir la sécurité au niveau applicatif et afin de limiter les failles de sécurité.

12. Obligations de l’Utilisateur

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent :

L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de prestations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité de Weck ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur la Plateforme topela des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.

L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

L’Utilisateur est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.

L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

L’Utilisateur s’engage à fournir à Webck toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec Webck en vue de la bonne exécution des présentes.

L’Utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur le site) qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés : les « Contenus »).

Il garantit à Webck qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Webck.

L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.

13. Garantie de l’Utilisateur

L’Utilisateur garantit Webck contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Webck pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.

Il s’engage à indemniser Webck de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

14. Comportements prohibés

Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

• l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
• l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
• l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
• l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
• les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
• l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
• et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément de la Plateforme topela de Webck.

Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Webck, (iii) tous détournements des ressources système du site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Webck ou des usagers de son site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.

Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou à la Plateforme topela, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

15. Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, Webck se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

• suspendre ou résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
• supprimer tout contenu mis en ligne sur le site,
• publier sur le site tout message d’information que Webck jugera utile,
• avertir toute autorité concernée,
• engager toute action judiciaire.

16. Responsabilité de Webck

Webck s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

Webck n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.

Il est précisé que Webck n’intervient, à aucun moment, dans les parcours de relation d’affaire entre les Utilisateurs Clients et Professionnels.
En conséquence, Webck ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question. Webck ne saurait non plus être tenue responsable des choix réalisés par les Utilisateurs lors de l’utilisation des Services.

L’Utilisateur Professionnel sera donc seul et exclusivement responsable de tout dommage (y compris dommage/préjudice matériel de nature économique ou financière tel qu’une perte de client(s), un préjudice financier, un gain manqué, etc.) résultant de toute erreur ou inexactitude (contenu, information, données, chiffres, totaux, etc.) figurant sur tout document (par exemple devis ou factures, etc.) (i) émis par la Plateforme topela, (ii) envoyé manuellement par l’Utilisateur à ses clients, et (iii) utilisé directement ou indirectement par l’Utilisateur Professionnel, par ses clients et/ou par tout autre tiers. Avant de procéder à tout envoi, l’Utilisateur Professionnel doit donc vérifier que le contenu des documents émis via la Plateforme topela et destinés aux Utilisateurs Client est parfaitement correct.

Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à Webck selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Webck se réservant de prendre les mesures décrites à l’article 12.

Webck maintient en principe accessible les Services de la Plateforme topela 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Elle s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de la Plateforme topela. A ce titre, Webck se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à la Plateforme topela pour des raisons de maintenance ou de mise à jour. De même, Webck ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à la Plateforme topela qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication ou encore qui seraient imputables à des installations ou équipements informatiques de l’Utilisateur qui s’avèreraient non adaptés ou défaillants.

Webck ne garantit pas la compatibilité du Site Web avec tous les navigateurs du marché. De même, Webck ne garantit pas la comptabilité de l’Application Mobile topela avec tous les smartphones du marché.

Webck ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Webck au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.

17. Droits de Propriété Intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images animées ou non, visuels, musiques, logos, marques, base de données, structure générale des fonctionnalités, savoir-faire etc.) exploités par Webck au sein de la Plateforme topela sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Webck sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

18. Données à caractère personnel

Webck pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Politique de confidentialité », dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance sur le Site.

19. Liens et sites tiers

Webck ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire de la Plateforme topela.

Webck n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

20. Durée des services et désactivation (désinscription)

Les Services mis à disposition des Utilisateurs Clients et Professionnels inscrits le sont pour une durée indéterminée.

Toutefois, Webck se réserve le droit de désactiver les comptes d’Utilisateurs restés inactifs pendant une période supérieure ou égale à un (1) an.

L’Utilisateur peut à tout instant demander la désactivation de son compte (désinscription) en adressant un email à l'adresse suivante : [email protected]. Les modalités de la désinscription (désactivation) sont précisées en article 3 (pour un Utilisateur Client) et en article 4 (pour un Utilisateur Professionnel) de notre Politique de confidentialité.

22. Modifications

Webck se réserve la faculté de modifier, corriger et compléter à tout moment les présentes conditions générales. Ces modifications entreront en vigueur à compter de leur publication sur notre site web. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les présentes conditions générales pour prendre connaissance des modifications apportées.

L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article 20.

Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

23. Langue

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française.

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.